POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA PLATEFORME Bruay la buissiere PREAMBULE

Nous veillons à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »). Afin que vous puissiez naviguer en confiance sur BRUAY LA BUISSIERE  Internet www.achetons-blaisois.fr (ci-après « BRUAY LA BUISSIERE  »), et en tant que responsable de traitement de vos Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Nous protégeons votre vie privée en assurant votre information, la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données.

1/ LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
CULTURE COM, SARL unipersonnelle au capital de 6875€, sise 38 rue Dunois 75 PARIS France, représentée par son gérant Mzoughi Hassan édite BRUAY LA BUISSIERE et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements. Vous pouvez le contacter par courriel à cabinet@bruaylabuissiere.fr et/ou par courrier postal adressé à eCommune, ADRESSE :
PLACE HENRI-CADOT, BP 23 62701 BRUAY-LA-BUISSIÈRE
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2/ MESURES DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité. Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l'état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés. Par ailleurs, nous concevons nos systèmes avec une approche « protection de la vie privée dès la conception », approche qui prend en compte la vie privée tout au long du processus de vie des données, assurant que l’ensemble de nos projets respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos Données. Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des données et à la sécurité informatique. Des contrôles internes périodiques sont menés tout au long de l’année par l’équipe de nos solutions informatiques pour maintenir ce haut niveau d’exigence dans le temps.

3/ LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR L’OPÉRATEUR DE PLATEFORME
Nous traitons vos Données pour les finalités exposées dans le tableau suivant :
Finalités de traitement Sous-finalités Fondement légal
Optimiser BRUAY LA BUISSIERE Analyser le parcours de navigation des clients (canal d'acquisition, zone livraison, langue, etc.) Intérêt légitime
Identification des connexions massives sur BRUAY LA BUISSIERE  et exclusion des adresses IP non pertinentes
Détermination des tendances des recherches effectuées depuis le moteur de recherche du site afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées sur BRUAY LA BUISSIERE
Personnalisation de l’offre pour les visiteurs
Gérer l'animation commerciale sur BRUAY LA BUISSIERE Optimisation des offres commerciales Consentement / Intérêt légitime
Optimisation de l'animation commerciale sur BRUAY LA BUISSIERE  : Gestion des jeux et concours, Gestion et optimisation des opérations commerciales, Gestion des partenariats avec les tiers, Gestion des évènements organisés sur les réseaux sociaux Exécution du contrat / Consentement / Intérêt légitime
Personnalisation de l'expérience du client sur BRUAY LA BUISSIERE  : Elaboration de statistiques commerciales, Personnalisation de la recommandation produits, Qualification des clients afin d'améliorer la connaissance client Intérêt légitime
Guider et accompagner l'internaute sur BRUAY LA BUISSIERE Intérêt légitime
Mise en place d'une plateforme publicitaire permettant de proposer aux utilisateurs (vendeurs et annonceurs) la création de campagne de produits sponsorisés Intérêt légitime
Gestion de la prospection commerciale à destination des clients et prospects d'BRUAY LA BUISSIERE  en direct, par les vendeurs ou par transmission de vos coordonnées à des partenaires à des fins de prospection commerciale par voie électronique (email,SMS,automate d'appel) avec votre consentement. Consentement
Gérer la place de marché BRUAY LA BUISSIERE Gestion des produits proposés par les vendeurs Exécution du contrat
Contrôle de la qualité des vendeurs Intérêt légitime
Gestion de la lutte contre la fraude Intérêt légitime
Gestion administrative et comptable des comptes vendeurs Obligation légale / Intérêt légitime
Gestion des échanges avec les vendeurs : Gestion des échanges via des mails, Formulaires de contact sur BRUAY LA BUISSIERE , Gestion des demandes des vendeurs Exécution du contrat / Obligation légale / Intérêt légitime
Analyse de la performance des vendeurs Intérêt légitime


4/ COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer. Concernant les demandes qui parviendraient au Responsable de Traitements par courriel ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur BRUAY LA BUISSIERE  (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur BRUAY LA BUISSIERE  ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD. Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.
Vos droits Les conditions d'exercice Traitements concernés
Droit d'accès Inconditionnel Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit de rectification Inconditionnel Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit d'opposition Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d'opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données, par l'opérateur de plateforme à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à contact@achetons-blaisois.fr. Plus spécifiquement, si vous êtes concerné par : La prospection téléphonique -> en vous inscrivant sur www.bloctel.fr / La prospection par courriel -> en cliquant sur le lien "Me désabonner" / La prospection par SMS -> en envoyant la mention "STOP SMS" au 36007 Les traitements fondés sur notre intérêt légitime
Le droit de retrait du consentement Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. Les traitements fondés sur votre consentement.
Droit de suppression Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants : Vos données sont utilisées à des fins de prospection ; Les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; Vous retirez votre consentement ; Vous vous êtes opposé au traitement de vos données ; Vos données font l'objet d'un traitement illicite ; Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l'information ; Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos données, l'opérateur de plateforme sera néanmoins tenu de les conserver sous forme d'archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. Les traitements fondés sur l'exécution du contrat, votre consentement ou notre intérêt légitime
Droit à la portabilité Inconditionnel Les traitements fondés sur votre consentement ou l'exécution du contrat
Droit de plainte Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) Tous les traitements de données à caractère personnel
Le droit de formuler des directives post-mortem Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données. En l'absence de toute directive, vos héritiers peuvent s'adresser à l'opérateur de plateforme afin : d'accéder aux traitements de données permettant "l'organisation et le règlement de la succession du défunt" ; De faire procéder à la clôture de votre compte sur BRUAY LA BUISSIERE  et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de vos données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données soient communiquées à un tiers Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit à la limitation Il est important de noter que ce droit ne s'applique que si : Vous contestez l'exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières ; Vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ; Nous n'avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ; En cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. Les traitements fondés sur l'exécution du contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime


5/ QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Différents services internes de l’Opérateur de Plateforme peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de L’Opérateur de Plateforme en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Dans tous les cas visés ci-après, notre exigence d’un haut niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données s’applique.
Finalités du traitement Destinataires des données
Optimiser BRUAY LA BUISSIERE Services internes de l'opérateur de plateforme, prestataires externes spécialisés dans le suivi et la mesure d'audience, prestataire externe spécialisé dans l'analyse du comportement de l'internaute, prestataires externes spécialisés dans la personnalisation des offres
Gérer l'animation commerciale sur BRUAY LA BUISSIERE Services internes de l'opérateur de plateforme, Médias et partenaires, Fournisseurs prenant part aux opérations commerciales, Prestataire externe spécialisé dans la gestion de la relation client, Prestataires externes spécialisés dans l'édition de solutions informatiques, Prestataires externes spécialisés dans les campagnes marketing, Prestataires externes spécialisés dans le suivi et la mesure d'audience, Prestataires externes spécialisés dans la prospection commerciale, Annonceurs.
Gérer la place de marché BRUAY LA BUISSIERE Vendeurs de BRUAY LA BUISSIERE


6/ MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos Données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. En cas de transferts de données à caractère personnel vers un pays hors Union Européenne, l’Opérateur de Plateforme s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection adéquate et apporte le même niveau de garanties, ainsi ces transferts ne se font que vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

7/ COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos Données sont recueillies par L’Opérateur de Plateforme pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par L’Opérateur de Plateforme sont conservées pour les durées suivantes :
des traitements Durée de conservation en base courante (a) Durée de conservation archive intermédiaire (b)
Traitement relatifs aux Visiteurs 13 mois à compter de la collecte des Données Non conservées au-delà de l'archive courante
Traitements relatifs aux Prospects 3 ans à compter du dernier contact du prospect Non conservées au-delà de l'archive courante
Traitements relatifs aux commandes 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des commandes du client 5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante
Traitements relatifs aux Clients 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale 5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante.
(a) Ces données sont accessibles uniquement aux opérationnels qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. (b) Ces données sont accessibles uniquement aux personnels juridiques et comptables pour la défense des droits et intérêts de L’Opérateur de Plateforme, et répondre aux obligations légales de l’Opérateur de Plateforme.  

8/ DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Nous ne faisons pas appel à des systèmes de prise de décision automatisée.

9/ COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur BRUAY LA BUISSIERE . Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de BRUAY LA BUISSIERE . D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer BRUAY LA BUISSIERE . Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Finalités et type de cookies
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :
Cookies nécessaires au fonctionnement du service ou aux fonctionnalités du site Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement d’BRUAY LA BUISSIERE  et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement
Cookies dits de « mesure d’audience » Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'audience d’BRUAY LA BUISSIERE , ou bien pour tester des versions différentes afin d'optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives.
Cookies publicitaires Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites, plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour vous.
Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par BRUAY LA BUISSIERE , par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Les responsabilités liées aux cookies
L’Opérateur de Plateforme est responsable de l'émission et de l'utilisation de cookies par ses soins sur BRUAY LA BUISSIERE . Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences dans certains cas) sont exemptés du consentement.
Les cookies émis par des sociétés tierces
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur BRUAY LA BUISSIERE  (ex : Facebook, Google, etc.), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur BRUAY LA BUISSIERE . BRUAY LA BUISSIERE  intègre les technologies de partenaires publicitaires qui permettent la reconnaissance de votre terminal de connexion et les données relatives à votre navigation sur votre terminal de connexion afin d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation. Vous pouvez gérer le dépôt des cookies sur votre terminal de navigation conformément à la procédure décrite infra. Ces partenaires publicitaires collectent vos données de navigation pour :
  • Nous permettre de vous proposer des publicités concernant les produits ou services des Vendeurs sur des sites et applications tiers ;
  • Permettre aux Vendeurs de vous proposer des publicités concernant leurs produits ou services sur BRUAY LA BUISSIERE .
L’Opérateur de Plateforme est susceptible de partager des Données telles que votre adresse email ou tout autre identifiant technique avec nos partenaires publicitaires afin d’établir un lien entre vos différents terminaux de connexion ou navigateurs internet et vous proposer une expérience homogène et continue sur ceux-ci.
Gérer le dépôt des cookies
Conformément aux directives, l’Opérateur Plateforme recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels ». Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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La présente politique (Version du 1/12/2020) sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, a minima, révisée tous les trois ans.